1. Légalisation de signature:

Conditions:

Se présenter sur rendez-vous au Consulat du lundi au vendredi entre 9:00h et 17:00h ;

• – Présenter le document objet de la demande.
• – Apposer la signature à légaliser sur le document devant la personne responsable
• – Faire un paiement par carte de 14 000 FCFA au guichet Visa et Affaires Consulaires ou présenter une preuve légale de virement de 14 000 FCFA, sur le compte : XXXXXX XXXXXXXXXXXXXX. Le cash n’est pas admis.
• – Prévoir OBLIGATOIREMENT une enveloppe affranchie libellée à votre nom pour le retour avec suivi sans accusé de réception
• – Pour une deuxième copie et le reste des copies du document dont la signature est apposée le prix est de 7000 FCFA pour chaque légalisation de signature.
• – Pour les documents établis en France et dans les pays du ressort de l’Ambassade dont les signatures ont été apposées auparavant par des autorités communales ou le notaire, ces signatures doivent être légalisées au préalable par le Ministère des Affaires Etrangères des pays concernés dont nous disposons de spécimen.
• – Pour les documents administratifs établis au Rwanda, le demandeur doit s’assurer que le document a été notarié au préalable par le notaire de l’Etat au Ministère de la Justice.
• – Il est préférable, ensuite, de faire légaliser le document en question à la mission diplomatique du pays concerné à Kigali ; à l’Ambassade de France à Kigali, par exemple.

L’ « Arrêté Présidentiel n°02/01 du 28/01/2006 portant désignation des Agents de l’Etat pour remplir les fonctions de notaire, le Nombre, le siège et le ressort des offices notariaux » prévoit en son article 12 que : La signature du notaire de District ou du notaire de Secteur apposée sur les actes destinés à l’étranger doit être légalisée par le Notaire de l’Office Notarial National (au Ministère de la Justice au Rwanda).

Note: Le Consulat se réserve le droit d’apprécier l’authenticité des documents fournis par le demandeur.

2. Copie conforme à l’original (authentification des documents)

• – Se présenter au Consulat lundi au vendredi entre 9:00h et 12:00h sur rendez vous ;
• – Présenter le document original objet de la demande d’authentification ou de certification conforme à l’original.
• – Prévoir OBLIGATOIREMENT une enveloppe affranchie libellée à votre nom pour le retour avec suivi sans accusé de réception
• – Le cash n’est pas admis.

Note: Le Consulat se réserve le droit d’apprécier l’authenticité des documents fournis par le demandeur.